bracelet de montre

Design suisse · 137359 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137359
Numéro de demande
2010-00787
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-07 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
7 oct. 2010
Enregistré
11 nov. 2010
Publié
15 nov. 2010
Radié
30 avr. 2026
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    Open Link → Open Link
    Description Design
    Date de radiation
    30.04.2026
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    07.10.2025 → 07.10.2025

    Publié dans Swissreg le 30.04.2026

  2. 30 nov. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.11.2020

  3. 15 oct. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.10.2015

  4. 15 nov. 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.11.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.