Telefon mit Ladestation
Design suisse · 137363 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Design 9
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137363
- Numéro de demande
- 2010-00786
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 9 designs
- Classes
- 14-03 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 6 oct. 2010
- Enregistré
- 11 nov. 2010
- Publié
- 15 nov. 2010
- Radié
- 30 avr. 2026
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 001 692 864-0001 09.04.2010EM 001 692 864-0002 09.04.2010EM 001 692 864-0003 09.04.2010EM 001 692 864-0004 09.04.2010EM 001 692 864-0005 09.04.2010EM 001 692 864-0006 09.04.2010EM 001 692 864-0007 09.04.2010EM 001 692 864-0008 09.04.2010EM 001 692 864-0009 09.04.2010
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 avr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 30.04.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 06.10.2025 → 06.10.2025
Publié dans Swissreg le 30.04.2026
- 15 oct. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.10.2020
- 30 sept. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2015
- 15 nov. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.11.2010
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.