Druckerkassetten
Design suisse · 137364 · Radié
Designs
Design 7
Design 8
Design 9
Design 10
Design 11
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137364
- Numéro de demande
- 2010-00830
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 18-99 Imprimerie et machines de bureau
- Déposé
- 25 oct. 2010
- Enregistré
- 11 nov. 2010
- Publié
- 15 nov. 2012
- Radié
- 21 mai 2026
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 001 212 104-0007 28.04.2010EM 001 212 104-0008 28.04.2010EM 001 212 104-0009 28.04.2010EM 001 212 104-0010 28.04.2010EM 001 212 104-0011 28.04.2010
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 24.10.2012 → 24.10.2012
- Motif de radiation
- Renonciation → Renonciation
- Echéance de la protection
- 24.10.2012 → 24.10.2012
Publié dans Swissreg le 21.05.2026
- 23 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 15 oct. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.10.2020
- 15 oct. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.10.2015
- 15 nov. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.11.2012
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.