Schilder
Design suisse · 137367 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137367
- Numéro de demande
- 2010-00714
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 16 sept. 2010
- Enregistré
- 11 nov. 2010
- Publié
- 15 nov. 2010
- Protégé jusqu’au
- 16 sept. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 16 sept. 2035
- Source
- Swissreg
Designs
Design 100916-A
Design 100916-B
Design 100916-C
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 sept. 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 100916-A → 100916-A
- Echéance de la protection
- 16.09.2025 → 16.09.2030
Publié dans Swissreg le 17.09.2025
- 15 sept. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.09.2020
- 15 sept. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.09.2015
- 15 nov. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.11.2010
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.