Logos
Design suisse · 137378 · Radié
Designs
Design Logo
Design Kakaoblüte
Design Fleur de Chocolat
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137378
- Numéro de demande
- 2010-00715
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 12 sept. 2010
- Enregistré
- 11 nov. 2010
- Publié
- 15 nov. 2010
- Radié
- 12 sept. 2015
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mars 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.03.2016
- 15 nov. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.11.2010
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.