Palettenrahmen
Design suisse · 137397 · En vigueur
Designs
Design 116825
Design 117298
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137397
- Numéro de demande
- 2010-00720
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-08 Emballages et récipients
- Déposé
- 7 sept. 2010
- Enregistré
- 26 nov. 2010
- Publié
- 30 nov. 2010
- Protégé jusqu’au
- 7 sept. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 7 sept. 2035
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 mars 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 116825 → 116825
- Echéance de la protection
- 07.09.2025 → 07.09.2030
Publié dans Swissreg le 24.03.2025
- 14 août 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.08.2020
- 15 juil. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.07.2015
- 30 nov. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.11.2010
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.