Profil
Design suisse · 137418 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137418
- Numéro de demande
- 2010-00797
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 25-01 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 12 oct. 2010
- Enregistré
- 26 nov. 2010
- Publié
- 30 nov. 2010
- Protégé jusqu’au
- 12 oct. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 12 oct. 2035
- Source
- Swissreg
Designs
Design S37-0044D-CH 1. Modell
Design S37-0044D-CH 2. Modell
Design S37-0044D-CH 3. Modell
Design S37-0044D-CH 4. Modell
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 sept. 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- S37-0044D-CH 1. Modell → S37-0044D-CH 1. Modell
- Echéance de la protection
- 12.10.2025 → 12.10.2030
Publié dans Swissreg le 25.09.2025
- 13 oct. 2023
Transféré
- Titulaire
- Rivaplan AG, Luzernerstrasse 19, 6030 Ebikon → Schaco AG, Oberdorfstrasse 1, 6038 Honau
Publié dans Swissreg le 13.10.2023
- 30 sept. 2020
Fusionné
- Mandataire
- OK pat AG, Chamerstrasse 50, 6300 Zug → Troesch Scheidegger Werner AG, Patent- und Markenanwälte, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans Swissreg le 30.09.2020
- 15 juil. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.07.2020
- 15 oct. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.10.2015
- 30 nov. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.11.2010
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.