LED-Leuchtmodule
Design suisse · 137420 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137420
- Numéro de demande
- 2010-00794
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 8 designs
- Classes
- 26-04 Éclairage
- Déposé
- 8 oct. 2010
- Enregistré
- 26 nov. 2010
- Publié
- 30 nov. 2010
- Radié
- 1 mai 2026
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 001 206 924-0001 09.04.2010EM 001 206 924-0002 09.04.2010EM 001 206 924-0003 09.04.2010EM 001 206 924-0004 09.04.2010EM 001 206 924-0005 09.04.2010EM 001 206 924-0006 09.04.2010EM 001 206 924-0007 09.04.2010EM 001 206 924-0008 09.04.2010
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 01.05.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 08.10.2025 → 08.10.2025
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 20 janv. 2023
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans Swissreg le 20.01.2023
- 15 oct. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.10.2020
- 30 oct. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.10.2015
- 30 nov. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.11.2010
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.