Flasche

Design suisse · 137439 · Radié

Designs

Design l22-0006D-CH 1. Modell

Design l22-0006D-CH 2. Modell

Design l22-0006D-CH 3. Modell

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137439
Numéro de demande
2010-00812
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
09-01 Emballages et récipients
Déposé
16 oct. 2010
Enregistré
10 déc. 2010
Publié
15 déc. 2010
Radié
16 oct. 2015
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.05.2016

  2. 15 déc. 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.12.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.