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Design suisse · 137440 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137440
Numéro de demande
2010-00809
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-01 Emballages et récipients
Déposé
18 oct. 2010
Enregistré
10 déc. 2010
Publié
15 déc. 2010
Radié
18 oct. 2015
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 2010-009811 19.04.2010
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.05.2016

  2. 15 déc. 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.12.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.