Verpackungen, Verpackungszuschnitte
Design suisse · 137442 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137442
- Numéro de demande
- 2010-00798
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients09-99 Emballages et récipients
- Déposé
- 8 oct. 2010
- Enregistré
- 10 déc. 2010
- Publié
- 15 déc. 2010
- Radié
- 8 oct. 2015
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 001206916-0005 09.04.2010EM 001206916-0006 09.04.2010EM 001206916-0007 09.04.2010
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 avr. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.04.2016
- 15 déc. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.12.2010
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.