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Design suisse · 137445 · Radié

Designs

Design D 100-1

Design D 100-2

Design D 100-3

Design D 100-4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137445
Numéro de demande
2010-00827
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
10-07 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
22 oct. 2010
Enregistré
10 déc. 2010
Publié
15 déc. 2010
Radié
22 oct. 2015
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.05.2016

  2. 15 déc. 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.12.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.