montres
Design suisse · 137445 · Radié
Designs
Design D 100-1
Design D 100-2
Design D 100-3
Design D 100-4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137445
- Numéro de demande
- 2010-00827
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 10-07 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 22 oct. 2010
- Enregistré
- 10 déc. 2010
- Publié
- 15 déc. 2010
- Radié
- 22 oct. 2015
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 mai 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 13.05.2016
- 15 déc. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.12.2010
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.