Schutzdach
Design suisse · 137456 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137456
- Numéro de demande
- 2010-00817
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 7 designs
- Classes
- 25-03 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 19 oct. 2010
- Enregistré
- 10 déc. 2010
- Publié
- 15 déc. 2010
- Radié
- 19 oct. 2015
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- DE 19.04.2010
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 mai 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 13.05.2016
- 18 déc. 2013
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Zimmerli, Wagner & Partner AG, Apollostrasse 2, Postfach 1021, 8032 Zürich → WEINMANN ZIMMERLI, Apollostrasse 2, Postfach 1021, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 18.12.2013
- 15 déc. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.12.2010
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.