Beleuchtungsgeräte
Design suisse · 137457 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Design 9
Design 10
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137457
- Numéro de demande
- 2010-00799
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 10 designs
- Classes
- 26-03 Éclairage26-05 Éclairage
- Déposé
- 6 oct. 2010
- Enregistré
- 10 déc. 2010
- Publié
- 15 déc. 2010
- Radié
- 6 oct. 2020
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 001691395-0001 07.04.2010EM 001691395-0002 07.04.2010EM 001691395-0003 07.04.2010EM 001691395-0004 07.04.2010EM 001691395-0005 07.04.2010EM 001691395-0006 07.04.2010EM 001691395-0007 07.04.2010EM 001691395-0008 07.04.2010EM 001691395-0009 07.04.2010EM 001691395-0010 07.04.2010
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 avr. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.04.2021
- 30 sept. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2015
- 15 déc. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.12.2010
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.