Apparate für die öffentliche Beleuchtung
Design suisse · 137458 · Radié
Designs
Design 3
Design 4
Design 5
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137458
- Numéro de demande
- 2010-00805
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 26-03 Éclairage
- Déposé
- 14 oct. 2010
- Enregistré
- 10 déc. 2010
- Publié
- 15 déc. 2010
- Radié
- 14 oct. 2020
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 001695842-0003 15.04.2010EM 001695842-0004 15.04.2010EM 001695842-0005 15.04.2010
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 avr. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.04.2021
- 30 sept. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2015
- 15 déc. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.12.2010
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.