Apparate für die öffentliche Beleuchtung

Design suisse · 137458 · Radié

Designs

Design 3

Design 4

Design 5

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137458
Numéro de demande
2010-00805
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
26-03 Éclairage
Déposé
14 oct. 2010
Enregistré
10 déc. 2010
Publié
15 déc. 2010
Radié
14 oct. 2020
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 001695842-0003 15.04.2010
EM 001695842-0004 15.04.2010
EM 001695842-0005 15.04.2010
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.04.2021

  2. 30 sept. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.09.2015

  3. 15 déc. 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.12.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.