distributeur
Design suisse · 137485 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137485
- Numéro de demande
- 2010-00955
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 07-99 Articles de ménage
- Déposé
- 15 déc. 2010
- Enregistré
- 27 déc. 2010
- Publié
- 31 déc. 2010
- Radié
- 8 juil. 2026
- Motif
- Non prolongé
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 juil. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- FC-LEGAL (FL 83840 / TFD) → FC-LEGAL (FL 83840 / TFD)
- Description Design
- Date de radiation
- 08.07.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 15.12.2025 → 15.12.2025
Publié dans Swissreg le 08.07.2026
- 30 nov. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.11.2020
- 3 oct. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 03.10.2019
- 13 juin 2019
Mandataire radié
- Mandataire
- Nestec S.A., 55, avenue Nestlé, 1800 Vevey (supprimé)
Publié dans Swissreg le 13.06.2019
- 31 déc. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2014
- 31 déc. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.12.2010
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.