Sägeblatt
Design suisse · 137486 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137486
- Numéro de demande
- 2010-00882
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 08-03 Outils et quincaillerie
- Déposé
- 19 nov. 2010
- Enregistré
- 27 déc. 2010
- Publié
- 31 déc. 2010
- Radié
- 19 nov. 2015
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 29/362,234 21.05.2010
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juin 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.06.2016
- 31 déc. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.12.2010
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.