récipient à aliments

Design suisse · 137491 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137491
Numéro de demande
2010-00870
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
12 nov. 2010
Enregistré
27 déc. 2010
Publié
31 déc. 2010
Protégé jusqu’au
12 nov. 2030
Prolongeable jusqu’au
12 nov. 2035
Priorité
EM 001710237 20.05.2010
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Designs

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Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 nov. 2024

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    17742/CH → 17742/CH
    Echéance de la protection
    12.11.2025 → 12.11.2030

    Publié dans Swissreg le 26.11.2024

  2. 22 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Katzarov SA, Rue des Epinettes 19, 1227 Genève → Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 15 janv. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.01.2020

  4. 12 juin 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.06.2015

  5. 31 déc. 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.12.2010

Parties

Titulaire

N.V. Nutricia

Eerste Stationsstraat 186, 2712 HM Zoetermeer, NL

Mandataire

Katzarov SA

Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

Créateur

Alexander Josephus Maricus van Puijenbroek

Wageningen

Merijn Dols

Den Haag

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.