Recycling-Behälter

Design suisse · 137493 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137493
Numéro de demande
2010-00865
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-09 Emballages et récipients
Déposé
8 nov. 2010
Enregistré
27 déc. 2010
Publié
31 déc. 2010
Protégé jusqu’au
8 nov. 2030
Prolongeable jusqu’au
8 nov. 2035
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2025

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    18.8.11.10 → 18.8.11.10
    Echéance de la protection
    08.11.2025 → 08.11.2030

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  2. 13 nov. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.11.2020

  3. 13 nov. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.11.2015

  4. 31 déc. 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.12.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.