Waage und Zubehör
Design suisse · 137494 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137494
- Numéro de demande
- 2010-00881
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 10-04 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 17 nov. 2010
- Enregistré
- 27 déc. 2010
- Publié
- 31 déc. 2010
- Radié
- 11 juin 2026
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 001735515 23.07.2010
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 juin 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 11.06.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 17.11.2025 → 17.11.2025
Publié dans Swissreg le 11.06.2026
- 30 oct. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.10.2020
- 31 août 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.08.2015
- 31 déc. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.12.2010
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.