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Design suisse · 137501 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Design 6

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137501
Numéro de demande
2010-00863
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 6 designs
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
30 sept. 2010
Enregistré
27 déc. 2010
Publié
31 déc. 2010
Radié
24 avr. 2026
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 001215982-0001 07.05.2010
EM 001215982-0002 07.05.2010
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 avr. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Description Design
    Date de radiation
    24.04.2026
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    30.09.2025 → 30.09.2025

    Publié dans Swissreg le 24.04.2026

  2. 21 déc. 2023

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 21.12.2023

  3. 13 nov. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.11.2020

  4. 30 juin 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.06.2015

  5. 31 déc. 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.12.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.