Stühle, Tische
Design suisse · 137510 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137510
- Numéro de demande
- 2010-00893
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement06-03 Ameublement
- Déposé
- 24 nov. 2010
- Enregistré
- 11 janv. 2011
- Publié
- 14 janv. 2011
- Radié
- 24 nov. 2015
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 001732249-0001 16.07.2010EM 001732249-0002 16.07.2010EM 001732249-0003 16.07.2010EM 001732249-0004 16.07.2010EM 001732249-0005 16.07.2010
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juin 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.06.2016
- 14 janv. 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.01.2011
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.