partie de machine pour boissons
Design suisse · 137518 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137518
- Numéro de demande
- 2010-00976
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 07-02 Articles de ménage
- Déposé
- 20 déc. 2010
- Enregistré
- 11 janv. 2011
- Publié
- 15 juil. 2011
- Protégé jusqu’au
- 20 déc. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 20 déc. 2035
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 nov. 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 20.12.2025 → 20.12.2030
Publié dans Swissreg le 14.11.2025
- 30 nov. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.11.2020
- 3 oct. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 03.10.2019
- 13 juin 2019
Mandataire radié
- Mandataire
- Nestec S.A., 55, avenue Nestlé, 1800 Vevey (supprimé)
Publié dans Swissreg le 13.06.2019
- 31 déc. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2014
- 15 juil. 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.07.2011
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.