porte-capsule

Design suisse · 137519 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137519
Numéro de demande
2010-00975
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-99 Articles de ménage
Déposé
20 déc. 2010
Enregistré
11 janv. 2011
Publié
31 août 2011
Radié
20 déc. 2020
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.07.2021

  2. 3 oct. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 03.10.2019

  3. 13 juin 2019

    Mandataire radié

    Mandataire
    Nestec S.A., 55, avenue Nestlé, 1800 Vevey (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 13.06.2019

  4. 31 déc. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.12.2014

  5. 31 août 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2011

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Société des Produits Nestlé SA

1800 Vevey

Mandataire

Société des Produits Nestlé S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Créateur

Pierre Struzka

La Chaux-de-Fonds

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.