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Design suisse · 137524 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137524
- Numéro de demande
- 2010-00980
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-01 Emballages et récipients
- Déposé
- 22 déc. 2010
- Enregistré
- 11 janv. 2011
- Publié
- 30 avr. 2013
- Radié
- 15 juil. 2026
- Motif
- Non prolongé
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juil. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- FL 83985 / B-D → FL 83985 / B-D
- Description Design
- Date de radiation
- 15.07.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 22.12.2025 → 22.12.2025
Publié dans Swissreg le 15.07.2026
- 30 nov. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.11.2020
- 3 oct. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 03.10.2019
- 13 juin 2019
Mandataire radié
- Mandataire
- Nestec S.A., 55, avenue Nestlé, 1800 Vevey (supprimé)
Publié dans Swissreg le 13.06.2019
- 31 déc. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2014
- 30 avr. 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.04.2013
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.