Elektro-Installationsmaterial
Design suisse · 137533 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137533
- Numéro de demande
- 2010-00885
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 7 designs
- Classes
- 13-03 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 21 nov. 2010
- Enregistré
- 11 janv. 2011
- Publié
- 14 janv. 2011
- Protégé jusqu’au
- 21 nov. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 21 nov. 2035
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1 Einlassdose UNO
Design 2 Einlassdose UNO Combi
Design 3 Schutzdeckel UNO
Design 4 Einlassdose DUE
Design 5 Einlassdose DUE Combi
Design 6 Schutzdeckel DUE
Design 7 Trennplättchen
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 nov. 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 Einlassdose UNO → 1 Einlassdose UNO
- Echéance de la protection
- 21.11.2025 → 21.11.2030
Publié dans Swissreg le 10.11.2025
- 30 sept. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2020
- 30 nov. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.11.2015
- 14 janv. 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.01.2011
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.