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Design suisse · 137542 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137542
- Numéro de demande
- 2010-00689
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 7 sept. 2010
- Enregistré
- 11 janv. 2011
- Publié
- 14 janv. 2011
- Protégé jusqu’au
- 7 sept. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 7 sept. 2035
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 mars 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- Wort-Bild-Marke → Wort-Bild-Marke
- Echéance de la protection
- 07.09.2025 → 07.09.2030
Publié dans Swissreg le 28.03.2025
- 12 mars 2025
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Bundesanwaltschaft, z.Hd. Chef Operative Unterstützung, Taubenstrasse 16, 3003 Bern → Bundesanwaltschaft, Guisanplatz 1, 3003 Bern
Publié dans Swissreg le 12.03.2025
- 12 mars 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Bundesanwaltschaft, Taubenstrasse 16, 3003 Bern → Bundesanwaltschaft, Guisanplatz 1, 3003 Bern
Publié dans Swissreg le 12.03.2025
- 30 juin 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.06.2020
- 31 août 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.08.2015
- 14 janv. 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.01.2011
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.