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Design suisse · 137551 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137551
Numéro de demande
2010-00937
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-02 Articles de ménage
Déposé
8 déc. 2010
Enregistré
26 janv. 2011
Publié
31 janv. 2011
Radié
8 déc. 2015
Motif
Non prolongé
Priorité
US 16.07.2010
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.06.2016

  2. 31 janv. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.01.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.