orologio da polso

Design suisse · 137558 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137558
Numéro de demande
2010-00894
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
24 nov. 2010
Enregistré
26 janv. 2011
Publié
31 janv. 2011
Radié
18 juin 2026
Motif
Non prolongé
Langue de la procédure
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juin 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    10/223 D → 10/223 D
    Description Design
    Date de radiation
    18.06.2026
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    24.11.2025 → 24.11.2025

    Publié dans Swissreg le 18.06.2026

  2. 30 oct. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.10.2020

  3. 15 oct. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.10.2015

  4. 28 mars 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ing. C. Gaggini, Brevetti - Marchi, Via ai Campi 6, 6982 Agno → M. ZARDI & CO. S.A., Via G. B. Pioda 6, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 28.03.2013

  5. 31 janv. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.01.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.