support pour télécommande

Design suisse · 137563 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137563
Numéro de demande
2010-00953
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-99 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
13 déc. 2010
Enregistré
26 janv. 2011
Publié
31 janv. 2011
Protégé jusqu’au
13 déc. 2030
Prolongeable jusqu’au
13 déc. 2035
Priorité
JP 2010-014573 14.06.2010
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Designs

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Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 nov. 2025

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    15903A → 15903A
    Echéance de la protection
    13.12.2025 → 13.12.2030

    Publié dans Swissreg le 14.11.2025

  2. 30 nov. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.11.2020

  3. 30 nov. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.11.2015

  4. 31 janv. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.01.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.