support pour télécommande
Design suisse · 137563 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137563
- Numéro de demande
- 2010-00953
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 14-99 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 13 déc. 2010
- Enregistré
- 26 janv. 2011
- Publié
- 31 janv. 2011
- Protégé jusqu’au
- 13 déc. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 13 déc. 2035
- Priorité
- JP 2010-014573 14.06.2010
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 nov. 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 15903A → 15903A
- Echéance de la protection
- 13.12.2025 → 13.12.2030
Publié dans Swissreg le 14.11.2025
- 30 nov. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.11.2020
- 30 nov. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.11.2015
- 31 janv. 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.01.2011
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.