Schienenelemente
Design suisse · 137574 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137574
- Numéro de demande
- 2010-00916
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 25-01 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 2 déc. 2010
- Enregistré
- 26 janv. 2011
- Publié
- 31 janv. 2011
- Radié
- 2 déc. 2015
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 001219034-0001 09.06.2010
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 juin 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.06.2016
- 31 janv. 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.01.2011
Parties
Titulaire
Michael Haas
88285 Bodnegg-Rotheidlen, DE
Daniel Haas
88285 Bodnegg-Rotheidlen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.