sets de tables
Design suisse · 137586 · Radié
Designs
Design Numéro 1
Design Numéro 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137586
- Numéro de demande
- 2010-00901
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 06-13 Ameublement
- Déposé
- 11 janv. 2011
- Enregistré
- 11 févr. 2011
- Publié
- 15 févr. 2011
- Radié
- 11 janv. 2016
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 juil. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.07.2016
- 15 févr. 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.02.2011
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.