sets de tables

Design suisse · 137586 · Radié

Designs

Design Numéro 1

Design Numéro 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137586
Numéro de demande
2010-00901
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
06-13 Ameublement
Déposé
11 janv. 2011
Enregistré
11 févr. 2011
Publié
15 févr. 2011
Radié
11 janv. 2016
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.07.2016

  2. 15 févr. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.02.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.