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Design suisse · 137594 · Radié

Designs

Design M14297-1

Design M14297-2

Design M14297-3

Design M14297-4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137594
Numéro de demande
2010-00991
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
09-01 Emballages et récipients
Déposé
28 déc. 2010
Enregistré
11 févr. 2011
Publié
15 févr. 2011
Radié
22 juil. 2026
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    M14297-1 → M14297-1
    Description Design
    Date de radiation
    22.07.2026
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    28.12.2025 → 28.12.2025

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

  2. 23 sept. 2021

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Spirits International B.V., 7 Rue Nicolas Bové, 1253 Luxembourg, Luxembourg → Spirits International B.V., 3, rue du Fort Rheinsheim, 2419 Luxembourg, Luxembourg

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  3. 15 avr. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.04.2021

  4. 11 nov. 2020

    Transféré

    Titulaire
    Spirits International B.V., 3, rue du Fort Rheinsheim, 2419 Luxembourg, Luxembourg → ZHS IP Europe Sàrl, Avenue Reverdil 14, 1260 Nyon
    Mandataire
    Spirits International B.V., Succursale de Nyon, Avenue Reverdil 14, 1260 Nyon (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 11.11.2020

  5. 30 oct. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich → Spirits International B.V., Succursale de Nyon, Avenue Reverdil 14, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 30.10.2015

  6. 30 oct. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.10.2015

  7. 15 févr. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.02.2011

Parties

Titulaire

ZHS IP Europe Sàrl

Avenue Reverdil 14, 1260 Nyon

Créateur

Yuri Shefler

Genf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.