Verpackungen für Lebensmittel

Design suisse · 137595 · Radié

Designs

Design MSONN001CH1

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137595
Numéro de demande
2010-00985
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 14 designs
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
22 déc. 2010
Enregistré
11 févr. 2011
Publié
15 févr. 2011
Radié
15 juil. 2026
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 001231336 26.08.2010
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    MSONN001CH1 → MSONN001CH1
    Description Design
    Date de radiation
    15.07.2026
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    22.12.2025 → 22.12.2025

    Publié dans Swissreg le 15.07.2026

  2. 30 nov. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.11.2020

  3. 30 nov. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.11.2015

  4. 15 févr. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.02.2011

Parties

Titulaire

SONNENTOR Kräuterhandels GmbH

Sprögnitz 10, 3910 Zwettl, AT

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil SG

Créateur

Peter Schmid

Linz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.