Behälterverschlüsse

Design suisse · 137598 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137598
Numéro de demande
2010-00934
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-07 Emballages et récipients
Déposé
7 déc. 2010
Enregistré
11 févr. 2011
Publié
15 févr. 2011
Radié
7 déc. 2020
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.06.2021

  2. 30 nov. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.11.2015

  3. 15 févr. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.02.2011

Parties

Titulaire

Capartis AG

Grabenstrasse 15, 8200 Schaffhausen

Mandataire

Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property

Postfach 518 Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

Créateur

Fabian Bernhard

Stetten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.