Tintenkassetten
Design suisse · 137608 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137608
- Numéro de demande
- 2010-00966
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 17 déc. 2010
- Enregistré
- 11 févr. 2011
- Publié
- 15 févr. 2011
- Radié
- 10 juil. 2026
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 2010-014837 17.06.2010JP 2010-014839 17.06.2010
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 juil. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 10.07.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 17.12.2025 → 17.12.2025
Publié dans Swissreg le 10.07.2026
- 21 déc. 2023
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 21.12.2023
- 30 sept. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2020
- 15 oct. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.10.2015
- 15 févr. 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.02.2011
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.