Staubsauger
Design suisse · 137610 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137610
- Numéro de demande
- 2010-00990
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 15-05 Machines
- Déposé
- 28 déc. 2010
- Enregistré
- 11 févr. 2011
- Publié
- 15 févr. 2011
- Radié
- 22 juil. 2026
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 juil. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 22.07.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 28.12.2025 → 28.12.2025
Publié dans Swissreg le 22.07.2026
- 10 juil. 2024
Mandataire radié
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 10.07.2024
- 10 juil. 2024
Transféré
- Titulaire
- Koninklijke Philips Electronics N.V., Groenewoudseweg 1, Eindhoven, Pays-Bas → Versuni Holding B.V., High Tech Campus 42, 5656 AE Eindhoven, Pays-Bas
- Mandataire
- Brandstock Legal Switzerland GmbH, c/o Rutz & Partner, Alpenstrasse 14, Postfach 7627, 6302 Zug
Publié dans Swissreg le 10.07.2024
- 21 déc. 2023
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 21.12.2023
- 31 déc. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2020
- 31 déc. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2015
- 15 févr. 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.02.2011
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.