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Design suisse · 137615 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137615
Numéro de demande
2010-00956
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-04 Unités et éléments de construction
Déposé
15 déc. 2010
Enregistré
11 févr. 2011
Publié
15 févr. 2011
Radié
15 déc. 2020
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.06.2021

  2. 15 oct. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.10.2015

  3. 15 févr. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.02.2011

Parties

Titulaire

Felix Ebneter

9000 St. Gallen

Créateur

Felix Ebneter

St. Gallen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.