Graphische Symbole
Design suisse · 137617 · En vigueur
Designs
Design 001
Design 002
Design 003
Design 004
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137617
- Numéro de demande
- 2010-00968
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 17 déc. 2010
- Enregistré
- 11 févr. 2011
- Publié
- 15 févr. 2011
- Protégé jusqu’au
- 17 déc. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 17 déc. 2035
- Priorité
- EM 001222848-0001 01.07.2010EM 001222848-0002 01.07.2010EM 001222848-0003 01.07.2010EM 001222848-0004 01.07.2010
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 janv. 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 001 → 001
- Echéance de la protection
- 17.12.2025 → 17.12.2030
Publié dans Swissreg le 31.01.2025
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Lenz & Staehelin, Bleicherweg 58, 8027 Zürich → Lenz & Staehelin, Brandschenkestrasse 24, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 31 mars 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.03.2020
- 28 déc. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Lenz & Staehelin, Brandschenkestrasse 24, 8027 Zürich → Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Münstergasse 38, 3011 Bern
Publié dans Swissreg le 28.12.2017
- 13 nov. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.11.2015
- 15 août 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- A.W. Metz & Co. AG, Hottingerstrasse 14, Postfach, 8024 Zürich → Lenz & Staehelin, Bleicherweg 58, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 15.08.2013
- 15 juin 2012
Transféré
- Titulaire
- Mars, Incorporated, 6885 Elm Street, McLean, VA 22101-3883, Etats-Unis d'Amérique → Mars Schweiz AG, Baarermattstrasse 6, 6340 Baar
Publié dans Swissreg le 15.06.2012
- 15 févr. 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.02.2011
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.