Graphische Symbole

Design suisse · 137617 · En vigueur

Designs

Design 001

Design 002

Design 003

Design 004

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137617
Numéro de demande
2010-00968
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé
17 déc. 2010
Enregistré
11 févr. 2011
Publié
15 févr. 2011
Protégé jusqu’au
17 déc. 2030
Prolongeable jusqu’au
17 déc. 2035
Priorité
EM 001222848-0001 01.07.2010
EM 001222848-0002 01.07.2010
EM 001222848-0003 01.07.2010
EM 001222848-0004 01.07.2010
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 2025

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    001 → 001
    Echéance de la protection
    17.12.2025 → 17.12.2030

    Publié dans Swissreg le 31.01.2025

  2. 22 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Lenz & Staehelin, Bleicherweg 58, 8027 Zürich → Lenz & Staehelin, Brandschenkestrasse 24, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 31 mars 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.03.2020

  4. 28 déc. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Lenz & Staehelin, Brandschenkestrasse 24, 8027 Zürich → Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Münstergasse 38, 3011 Bern

    Publié dans Swissreg le 28.12.2017

  5. 13 nov. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.11.2015

  6. 15 août 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A.W. Metz & Co. AG, Hottingerstrasse 14, Postfach, 8024 Zürich → Lenz & Staehelin, Bleicherweg 58, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 15.08.2013

  7. 15 juin 2012

    Transféré

    Titulaire
    Mars, Incorporated, 6885 Elm Street, McLean, VA 22101-3883, Etats-Unis d'Amérique → Mars Schweiz AG, Baarermattstrasse 6, 6340 Baar

    Publié dans Swissreg le 15.06.2012

  8. 15 févr. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.02.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.