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Design suisse · 137618 · Radié

Designs

Design 19450

Design 19451

Design 19452

Design 19453

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137618
Numéro de demande
2010-00989
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé
22 déc. 2010
Enregistré
11 févr. 2011
Publié
15 févr. 2011
Radié
22 déc. 2015
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.07.2016

  2. 15 févr. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.02.2011

Parties

Titulaire

Stiftung Gastro-Audit

Postfach 130, 7007 Chur

Créateur

Anton Herbert Honegger

Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.