Bettsofa

Design suisse · 137624 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137624
Numéro de demande
2011-00003
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
21 déc. 2010
Enregistré
23 févr. 2011
Publié
28 févr. 2011
Radié
21 déc. 2015
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Designs

Bettsofa, reproduction 1Bettsofa, reproduction 2Bettsofa, reproduction 3

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.07.2016

  2. 28 févr. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 28.02.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.