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Design suisse · 137635 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137635
- Numéro de demande
- 2011-00116
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 07-99 Articles de ménage
- Déposé
- 8 févr. 2011
- Enregistré
- 23 févr. 2011
- Publié
- 28 févr. 2011
- Radié
- 2 sept. 2026
- Motif
- Non prolongé
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 sept. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 02.09.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 08.02.2026 → 08.02.2026
Publié dans Swissreg le 02.09.2026
- 15 févr. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.02.2021
- 3 oct. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 03.10.2019
- 13 juin 2019
Mandataire radié
- Mandataire
- Nestec S.A., 55, avenue Nestlé, 1800 Vevey (supprimé)
Publié dans Swissreg le 13.06.2019
- 15 févr. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.02.2016
- 28 févr. 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 28.02.2011
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.