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Design suisse · 137640 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137640
Numéro de demande
2011-00040
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
Déposé
20 janv. 2011
Enregistré
23 févr. 2011
Publié
28 févr. 2011
Radié
12 août 2026
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 2010-019323 06.08.2010
JP 2010-019324 06.08.2010
Langue de la procédure
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Description Design
    Date de radiation
    12.08.2026
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    20.01.2026 → 20.01.2026

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

  2. 9 avr. 2025

    Mandataire radié

    Mandataire
    Fiammenghi-Fiammenghi, via San Gottardo 15, 6900 Lugano (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 09.04.2025

  3. 9 avr. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    PRAXI Intellectual Property SA, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 09.04.2025

  4. 13 nov. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.11.2020

  5. 31 déc. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.12.2015

  6. 28 févr. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 28.02.2011

Parties

Titulaire

Honda Motor Co., Ltd.

No. 1-1, 2-chome, Minami-aoyama, Minato-ku, Tokyo, JP

Mandataire

Praxi Intellectual Property SA

PRAXI Intellectual Property SA

Via San Gottardo 15, 6900 Lugano

Créateur

Tomoyuki Nemoto

Saitama-ken

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.