terminal d'informations
Design suisse · 137644 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137644
- Numéro de demande
- 2011-00008
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 4 janv. 2011
- Enregistré
- 23 févr. 2011
- Publié
- 28 févr. 2011
- Protégé jusqu’au
- 4 janv. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 4 janv. 2036
- Priorité
- JP 2010-016863 09.07.2010
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 déc. 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 15904A → 15904A
- Echéance de la protection
- 04.01.2026 → 04.01.2031
Publié dans Swissreg le 16.12.2025
- 31 déc. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2020
- 31 déc. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2015
- 28 févr. 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 28.02.2011
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.