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Design suisse · 137646 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137646
Numéro de demande
2011-00028
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
13 janv. 2011
Enregistré
23 févr. 2011
Publié
28 févr. 2011
Radié
13 janv. 2016
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 001739384-0001 03.08.2010
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.07.2016

  2. 28 févr. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 28.02.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.