Verpackung
Design suisse · 137673 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137673
- Numéro de demande
- 2011-00013
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-05 Emballages et récipients
- Déposé
- 5 janv. 2011
- Enregistré
- 10 mars 2011
- Publié
- 15 mars 2011
- Radié
- 5 janv. 2016
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 juil. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.07.2016
- 15 mars 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.03.2011
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.