Banderole
Design suisse · 137675 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137675
- Numéro de demande
- 2011-00046
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 09-99 Emballages et récipients
- Déposé
- 20 janv. 2011
- Enregistré
- 10 mars 2011
- Publié
- 15 mars 2011
- Protégé jusqu’au
- 20 janv. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 20 janv. 2036
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 nov. 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 20.01.2026 → 20.01.2031
Publié dans Swissreg le 20.11.2025
- 30 nov. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.11.2020
- 1 oct. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49, Postfach 2792, 8022 Zürich → Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich), Beethovenstrasse 49, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 01.10.2020
- 30 oct. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.10.2015
- 15 mars 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.03.2011
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.