Banderole

Design suisse · 137675 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
137675
Numéro de demande
2011-00046
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
09-99 Emballages et récipients
Déposé
20 janv. 2011
Enregistré
10 mars 2011
Publié
15 mars 2011
Protégé jusqu’au
20 janv. 2031
Prolongeable jusqu’au
20 janv. 2036
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2025

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    20.01.2026 → 20.01.2031

    Publié dans Swissreg le 20.11.2025

  2. 30 nov. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.11.2020

  3. 1 oct. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49, Postfach 2792, 8022 Zürich → Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich), Beethovenstrasse 49, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 01.10.2020

  4. 30 oct. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.10.2015

  5. 15 mars 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.03.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.