dispositif électronique
Design suisse · 137684 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137684
- Numéro de demande
- 2011-00069
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 14-01 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 31 janv. 2011
- Enregistré
- 10 mars 2011
- Publié
- 15 mars 2011
- Radié
- 25 août 2026
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 29/367,998 16.08.2010
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 août 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 25.08.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 31.01.2026 → 31.01.2026
Publié dans Swissreg le 25.08.2026
- 23 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Katzarov SA, Rue des Epinettes 19, 1227 Genève → Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 23 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Apple Inc., 1 Infinite Loop, Cupertino, California 95014, Etats-Unis d'Amérique → Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 31 déc. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2020
- 31 déc. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2015
- 15 mars 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.03.2011
Parties
Créateur
Cupertino
Cupertino
Cupertino
Cupertino
Cupertino
Cupertino
Cupertino
Cupertino
Cupertino
Cupertino
Cupertino
Cupertino
Cupertino
Cupertino
Cupertino
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.