Film- und Diascanner
Design suisse · 137686 · Radié
Designs
Design 1
Design 3
Design 4
Design 5
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137686
- Numéro de demande
- 2011-00064
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 27 janv. 2011
- Enregistré
- 10 mars 2011
- Publié
- 15 mars 2011
- Radié
- 19 août 2026
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 août 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 19.08.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 27.01.2026 → 27.01.2026
Publié dans Swissreg le 19.08.2026
- 28 avr. 2023
Mandataire radié
- Mandataire
- ABACUS Patentanwälte, Klocke Späth Barth, Zürichstrasse 34, 8134 Adliswil (supprimé)
Publié dans Swissreg le 28.04.2023
- 28 avr. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- WITTE, WELLER & PARTNER, Patentanwälte mbB, Phoenixbau, Königstrasse 5, 70173 Stuttgart, Allemagne
Publié dans Swissreg le 28.04.2023
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- reflecta GmbH, Junghansring 70, 72108 Rottenburg am Neckar, Allemagne → reflecta GmbH, Junghansring 60, 72108 Rottenburg am Neckar, Allemagne
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- reflecta GmbH, Junghansring 60, 72108 Rottenburg am Neckar, Allemagne → reflecta GmbH, Merkurstrasse 8, 72184 Eutingen, Allemagne
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 29 janv. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.01.2021
- 29 janv. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.01.2016
1 entrée antérieure
- 15 mars 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.03.2011
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.