Teil von Werbebande
Design suisse · 137689 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 137689
- Numéro de demande
- 2011-00062
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 26 janv. 2011
- Enregistré
- 10 mars 2011
- Publié
- 15 mars 2011
- Radié
- 19 août 2026
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 août 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- Dreifuss → Dreifuss
- Description Design
- Date de radiation
- 19.08.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 26.01.2026 → 26.01.2026
Publié dans Swissreg le 19.08.2026
- 15 févr. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.02.2021
- 13 nov. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.11.2015
- 15 mars 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.03.2011
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.